Due Diligence Immobilière en Thaïlande

Avant d'acheter un bien immobilier en Thaïlande, une vérification juridique approfondie est indispensable. Siam Expat vous accompagne à chaque étape pour sécuriser votre investissement et acheter en toute sérénité. Démarrer ma due diligence En savoir plus

Vue d'ensemble
Un processus en 4 étapes clés
La due diligence immobilière avec Siam Expat se déroule en deux grandes phases : la préparation de votre dossier, puis les vérifications juridiques approfondies réalisées par notre cabinet partenaire. L'ensemble du processus s'étend généralement sur 6 à 10 jours ouvrés.
Chaque étape est encadrée par des professionnels du droit thaïlandais, garantissant une couverture complète des risques juridiques, financiers et techniques liés à votre acquisition.
Phase 1 — 1 à 3 jours
Préparer votre dossier
Étape 1 — Signature de l'accord
Toute mission débute par la signature d'une lettre de mission ou d'un accord d'accompagnement juridique. Ce document fondamental définit précisément l'étendue des vérifications qui seront effectuées, les responsabilités du cabinet, ainsi que les engagements mutuels entre le client et l'équipe juridique.
Cette formalité vous protège et garantit une transparence totale sur le périmètre d'intervention de Siam Expat tout au long du processus.
Étape 2 — Transmission de vos documents
Une fois l'accord signé, vous transmettez au cabinet l'ensemble des pièces nécessaires au lancement des vérifications. Cette étape est rapide et peut généralement être réalisée entièrement à distance, en quelques heures seulement.
  • Passeport : scan recto/verso
  • Contrat de réservation ou promesse de vente
  • Coordonnées du vendeur ou de l'agent immobilier
  • Identification du bien : adresse, nom du projet, numéro d'unité, localisation Google Maps
  • Titre de propriété (Chanote) : copie recto et verso
Phase 2 — 5 à 7 jours ouvrés
Vérifications juridiques approfondies
Une fois votre dossier transmis, le cabinet entre dans le cœur de la mission : la collecte des pièces complémentaires auprès de toutes les parties concernées, suivie d'une analyse juridique rigoureuse de chaque document.
Étape 3 — Collecte des documents complémentaires
Pour effectuer des vérifications exhaustives, le cabinet collecte directement auprès de la copropriété, du vendeur ou de l'agent immobilier un ensemble complet de pièces officielles. Voici les 15 documents clés récupérés par nos experts :
1
Titre de propriété
Document officiel attestant de la propriété du bien (Chanote)
2
Livre de la maison
Tabien Baan — registre officiel d'occupation du bien
3
Acte de vente précédent
Historique juridique des transactions sur le bien
4
Identité du propriétaire
Carte d'identité ou passeport du vendeur actuel
5
Informations sur le promoteur
Statut juridique et situation légale de la société promotrice
6
Juristic Person
Bureau juridique de la copropriété — informations société
Frais d'entretien
Tarif des parties communes, eau, électricité et dernière facture
Taxes foncières
Taxe foncière et taxe sur les bâtiments applicables au bien
Quota étranger
Vérification du respect de la limite légale de 49 % pour étrangers
Normes parasismiques
Inspection du bâtiment concernant les tremblements de terre
AGM & Règlement
Assemblée générale et règlement de copropriété en vigueur
Permis de construire
Autorisation officielle de construction délivrée par les autorités
Charges impayées
Relevé des charges et dettes en suspens du vendeur
Certificat de non-endettement
Attestation officielle que le bien est libre de toute dette
Étape 4 — Au cœur de la mission
Vérifications approfondies par le cabinet
C'est l'étape la plus critique du processus. Nos experts juridiques analysent minutieusement chaque document collecté et procèdent à des vérifications directes auprès des autorités compétentes. Quatre axes d'analyse sont systématiquement couverts :
Titre de propriété (Chanote)
Vérification complète de la copie recto et verso du titre de propriété. Authenticité, cohérence des informations, absence de charges ou d'hypothèques enregistrées sur le bien.
Quota étranger (Foreign Quota)
Vérification auprès du syndicat de copropriété que l'unité s'inscrit bien dans la limite légale de 49 % de surface détenue par des étrangers, condition indispensable pour une acquisition en pleine propriété par un ressortissant étranger.
Licences et autorisations
Contrôle du permis de construire et, le cas échéant, de l'étude d'impact environnemental (Environmental Impact Assessment — EIA). Ces vérifications garantissent la conformité légale totale du projet immobilier.
Qualité de la construction
Analyse de la conformité de l'unité aux normes parasismiques en vigueur en Thaïlande. Une étape essentielle pour s'assurer de la solidité et de la sécurité structurelle du bâtiment.
Un rapport juridique écrit à l'issue du processus
À l'issue de l'ensemble des vérifications, le cabinet remet au client un rapport juridique écrit détaillé. Ce document de synthèse récapitule tous les points vérifiés, souligne d'éventuelles problématiques identifiées et formule des recommandations claires pour la suite de votre acquisition.
Ce rapport constitue une base solide pour négocier avec le vendeur, prendre une décision éclairée, ou — si nécessaire — renoncer à l'achat en toute connaissance de cause avant d'engager des fonds importants.
Synthèse complète
Tous les documents analysés et les vérifications effectuées sont récapitulés dans un rapport structuré et lisible.
Points d'alerte identifiés
Le rapport signale tout problème juridique, financier ou technique détecté lors de l'analyse.
Recommandations personnalisées
Des conseils concrets vous guident vers la meilleure décision pour sécuriser votre achat.
Récapitulatif
Chronologie de votre due diligence
La due diligence Siam Expat est conçue pour être rapide, efficace et entièrement réalisable à distance. Voici le calendrier indicatif de l'ensemble du processus :
1
Jour 1
Signature de la lettre de mission et accord d'accompagnement juridique
2
Jours 1–3
Transmission de vos documents et pièces d'identification au cabinet
3
Jours 3–5
Collecte des 15 documents complémentaires auprès de toutes les parties
4
Jours 5–10
Vérifications approfondies : Chanote, quota étranger, licences, parasismique
5
Jour 10
Rapport juridique écrit et détaillé remis au client avec recommandations

⏱ Délai total estimé : 6 à 10 jours ouvrés — entièrement réalisable à distance, sans vous déplacer en Thaïlande.
Pourquoi Siam Expat ?
Achetez en Thaïlande avec la certitude juridique
Investir dans l'immobilier en Thaïlande est une opportunité extraordinaire — à condition d'être bien accompagné. Le cadre juridique local est complexe, les règles de propriété pour les étrangers sont strictement encadrées, et les risques d'une acquisition non vérifiée peuvent être considérables.

Nos vérifications sont réalisées en partenariat avec un cabinet d'avocats international basé à Bangkok, spécialisé en droit immobilier thaïlandais.
Sécurité juridique totale
Chaque vérification est réalisée par des avocats thaïlandais spécialisés en droit immobilier
Accompagnement francophone
Toute la communication se fait en français, sans barrière linguistique ni intermédiaire
Rapidité et efficacité
Un processus structuré bouclé en 6 à 10 jours, entièrement réalisable à distance
Rapport détaillé
Un livrable écrit clair pour prendre votre décision d'achat en pleine connaissance de cause
Nos tarifs de due diligence
Des honoraires transparents, sans surprise.
Condominium
30 000 THB
Villa
50 000 THB
Projet de Développement
80 000 THB
Tarifs hors taxe — TVA non incluse.
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